Mis à jour des derniers textes en vigueur au 1er décembre 2017
Tous nos contrats sont rédigés et relus par des avocats spécialisés

Bail commercial

Description – Bail commercial

99,00 €

Vous souhaitez rédiger un bail commercial ? Rien de plus simple avec lecontratdetravail.com. Nos avocats ont créé pour vous un bail commercial automatisé, à jour des dernières lois (notamment les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce), intégrant plusieurs spécificités.

Le bail commercial est un contrat de location de locaux important pour l’entrepreneur, c’est un engagement prévu souvent pour le long terme et incontournable pour le fonctionnement du fonds de commerce, industriel ou artisanal.

Quelle est sa durée ? Quelles sont les obligations du bailleur ? Comment calculer la révision triennale ? La sous-location des biens loués est-elle autorisée ou non ? Notre bail automatisé prévoit différentes options d’utilisation du bien et vous offre une grande sécurité juridique. Alors commencez sereinement la rédaction automatisée de votre document !

Autres documents qui pourraient vous intéresser

Mises à jour des documents

2
3
6
Les documents de cette plateforme sont rédigés par Logo Cassius Avocats

Abonnez-vous à notre newsletter