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Renouvellement de la période d'essai

Description – Renouvellement de la période d'essai

39,00 €

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Pour mieux vous aider à choisir ce document, voici quelques explications : la période d’essai sert à l’employeur à apprécier les compétences du salarié au début du contrat et, pour le salarié, il s’agit de de s’assurer que le poste lui convient. Le renouvellement de la période d’essai implique que l’employeur et le salarié décident que le contrat de travail n’est pas encore définitif à l'issue de la période d’essai initiale mais qu'il le deviendra, sous réserve qu’il soit concluant, à l'issue d'une nouvelle période, d’une durée égale ou inférieure à la période d'essai initiale.

Le renouvellement de la période d’essai est-il soumis à conditions ?

Oui, il existe des conditions cumulatives.

  • Première condition : être autorisé par un accord de branche étendu.
    La période d'essai ne pourra être renouvelée qu’une une seule fois à la condition qu'un accord de branche étendu l'autorise expressément. Celui-ci fixe les conditions et la durée du renouvellement.
  • Seconde condition : être prévu au contrat de travail.
    Pour être opposable au salarié, le renouvellement de la période d'essai devra expressément être prévu par une clause dans le contrat de travail.
  • Troisième condition : avoir requis l’accord exprès du salarié.
    Le salarié doit avoir manifester de façon claire et non équivoque son accord pour le renouvellement de sa période d’essai. Sans accord du salarié, pas de renouvellement de la période d’essai.
  • Quatrième condition : le renouvellement doit être justifié.
    Le renouvellement doit être nécessaire pour juger des qualités et compétences du salarié.

Le renouvellement est-il limité dans sa durée ?

Oui, la période d’essai est limitée dans sa durée maximale. Selon l’article. L. 1221-21 du Code du travail, la durée de la période d’essai renouvellement inclus ne doit pas dépasser :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.

Attention, il s’agit de durée maximale. L’employeur et le salarié peuvent donc s’entendre pour une durée inférieure.

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