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Éditeur et directeur de publication

Le site lecontratdetravail.com, ci-après « le Site » est édité par le cabinet CASSIUS AVOCATS ci-après « le Cabinet d’avocats » dont le siège social se situe au 28 rue du 4 septembre 75002 Paris sous le numéro SIRET 50953736100040.

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du Site est Haiba OUAISSI en qualité de Gérant du cabinet CASSIUS AVOCATS.

Contact

Siège : Cassius Avocats – 28, rue du 4 Septembre – 75002 Paris

TVA : FR 565 09 537 361
Téléphone : 01 58 56 55 55.
Adresse électronique : rf.suissac@tenibac

Hébergeur

Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société Online SAS dont le siège social est situé 8, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.

Mise en garde technique

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce dernier. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Cabinet d’avocats ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

En outre, pour des raisons de maintenance, le Cabinet d’avocats pourra interrompre son Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Limite de responsabilité

Le Cabinet d’avocats s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Cabinet d’avocats ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation.

La responsabilité du Cabinet d’avocats ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr – Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.

 

Date de la dernière mise à jour : le 6 novembre 2018

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