Mis à jour des derniers textes en vigueur au 1er décembre 2017
Tous nos contrats sont rédigés et relus par des avocats spécialisés

CDD code du travail

Description – CDD code du travail

89,00 €

Vous souhaitez rédiger un CDD ? Les clauses sont parfois complexes et tout CDD mal rédigé peut être requalifié en CDI. Pour éviter cela, nos avocats spécialisés en droit du travail ont créé pour vous un CDD sécurisé intégrant toutes les spécificités vous permettant de rédiger simplement et en toute sérénité votre contrat.

Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le Contrat de travail à durée déterminée (CDD), le CDD est encadré strictement par le Code du travail et une jurisprudence stricte.

Le CDD est donc un contrat par lequel l’employeur et le salarié sont liés pendant un temps limité au cours duquel le salarié exercera les missions qui lui sont confiées dans les conditions fixées au contrat. L’employeur versera en contrepartie une rémunération.

Le CDD peut être conclu à terme précis (une date de fin est expressément précisément définie dans le contrat de travail) ou à terme imprécis (la fin du contrat de travail interviendra lors de la survenance de l’objet pour lequel il avait été conclu).

Pour être licite, le CDD doit nécessairement satisfaire à deux conditions :

  • Il doit être conclu par écrit pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
  • Il ne doit pas avoir, quel que soit son motif, pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Dans le même sens, le Code du travail limite les cas de recours et de forme du CDD, ces règles étant d'ordre public.

Le présent CDD automatisé a donc été rédigé suivant ces prescriptions vous garantissant une sécurité juridique forte.

Ainsi, les quatre cas de recours du CDD (et mentionnés dans notre document automatisé) sont les suivants :

  • le remplacement d'un salarié ou du dirigeant d'entreprise absent ;
  • l'accroissement temporaire d'activité ;
  • l'exécution de travaux temporaires par nature (emplois saisonniers ou dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée ou encore pour effectuer des travaux de vendanges) ;
  • le remplacement d'un chef d'exploitation agricole ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint.

A noter également que le CDD peut être conclu à temps complet ou à temps partiel, possibilité offerte dans le cadre de la rédaction du présent CDD.

Tout au long, du processus de rédaction de votre contrat de travail, vous serez guidé par des informations vous permettant de connaître les règles applicables à chaque clause du contrat de travail. La rédaction automatisée que nous avons réalisée intègre plusieurs spécificités et informations automatiques vous offrant ainsi un document de grande qualité. Alors commencez sereinement la rédaction de votre CDD sécurisé !

Autres documents qui pourraient vous intéresser

Mises à jour des documents

2
3
6
Les documents de cette plateforme sont rédigés par Logo Cassius Avocats

Abonnez-vous à notre newsletter