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Avenant au contrat de travail – Mobilité

Description – Avenant au contrat de travail – Mobilité

79,00 €

Vous souhaitez modifier le contrat de travail de votre salarié en insérant une clause de mobilité ? Rien de plus simple : nos avocats spécialisés en droit du travail ont créé pour vous un avenant automatisé intégrant toutes les spécificités vous permettant de rédiger simplement et en toute sécurité votre avenant avec une clause de mobilité sécurisée.

Qu’est-ce que la clause de mobilité prévue au contrat de travail ?

Par cette clause, le salarié accepte que son lieu de travail puisse être modifié, et d'exercer ses fonctions dans les différents établissements où l'entreprise déciderait de le muter.

Si lors de la rédaction de votre contrat de travail vous avez omis une telle clause, vous pouvez procéder à la conclusion d’un avenant au contrat de travail sur ce point.

Pour être valable, cette clause doit :

  • être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
  • être proportionnée au but recherché, compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé ;
  • être justifiée par la nature de la tâche à accomplir.

A ces conditions de licéité, s'ajoute la nécessité de définir de façon précise la zone géographique dans laquelle la clause de mobilité va s'appliquer. Il peut s’agir d’un département, d’une région ou encore du territoire national. Ainsi, la clause qui prévoit que « le salarié accepte la mobilité au sein de la Société en France métropolitaine » définit de façon précise sa zone géographique d'application.

La rédaction automatisée que nous avons réalisée intègre plusieurs spécificités et informations automatiques vous offrant ainsi un document de grande qualité. Alors commencez sereinement la rédaction de votre avenant avec clause de mobilité !

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