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La rupture anticipée d’un CDD est un mode de rupture du contrat de travail dont dispose l’employeur.

Lorsque la rupture du CDD est consécutive à une faute grave ou lourde du salarié, elle constitue une sanction disciplinaire soumise, à ce titre, à la procédure disciplinaire des articles L. 1332-1 et suivants du Code du travail.

• S'agissant d'une procédure disciplinaire de droit commun et non d'une procédure de licenciement : aucun formalisme n'est exigé pour la convocation à l'entretien préalable à la sanction ;
• le salarié ne dispose pas de la faculté de se faire assister par un conseiller extérieur à l'entreprise mais vous pouvez l’y autoriser ;
• L'employeur n'est pas non plus tenu de respecter le délai minimum de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation à entretien préalable et l'entretien.

Attention, il faut tenir compte des délais postaux afin notamment de laisser le temps au salarié d’organiser sa défense et d’adresser la convocation par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre.

Cette convocation devra impérativement mentionner :

• l’objet de l’entretien ;
• la date et l’heure de l’entretien ;
• le lieu de l’entretien ;

A l’issue de cet entretien, l’employeur pourra, dans un délai minimal de 2 jours, adresser au salarié la notification de rupture anticipée du CDD qui marquera la fin du contrat de travail.

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