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La rupture anticipée d’un CDD est un mode de rupture du contrat de travail dont dispose l’employeur.
Lorsque la rupture du CDD est consécutive à une faute grave ou lourde du salarié, elle constitue une sanction disciplinaire soumise, à ce titre, à la procédure disciplinaire des articles L. 1332-1 et suivants du Code du travail.
En quoi consiste cette procédure ?Attention, il faut tenir compte des délais postaux afin notamment de laisser le temps au salarié d’organiser sa défense et d’adresser la convocation par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre.
Cette convocation devra impérativement mentionner :
A l’issue de cet entretien, l’employeur pourra, dans un délai minimal de 2 jours, adresser au salarié la notification de rupture anticipée du CDD qui marquera la fin du contrat de travail.
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