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Avenant au contrat de travail – Confidentialité

Description – Avenant au contrat de travail – Confidentialité

79,00 €

Vous souhaitez modifier le contrat de travail de votre salarié en insérant une clause de confidentialité ? Rien de plus simple : nos avocats spécialisés en droit du travail ont créé pour vous un avenant automatisé intégrant toutes les spécificités vous permettant de rédiger simplement et en toute sécurité votre avenant avec une clause de confidentialité sécurisée.

La clause de confidentialité pour être valable doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.

Elle a en effet pour objet d’interdire à un salarié de divulguer certaines informations portées à sa connaissance par son employeur lors de l’exécution de son contrat de travail. Il s’agit notamment de données sensibles et/ou stratégiques qui ont une importance particulière pour l’entreprise (administrative, financière, commerciale, recherches, projets etc.

Pour le salarié, l’interdiction s’applique à l’égard de toutes personnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. Elle produit ses effets pendant toute l’exécution du contrat de travail mais elle peut aussi perdurer après la rupture du contrat de travail.

Si le salarié ne respecte pas cette clause, il pourrait voir sa responsabilité engagée et être condamné au versement de dommages et intérêts résultant du préjudice subi par l’entreprise.

La rédaction automatisée que nous avons réalisée intègre plusieurs spécificités et informations automatiques vous offrant ainsi un document de grande qualité. Alors commencez sereinement la rédaction de votre avenant avec clause de confidentialité !

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