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Avenant au contrat de travail – Clause d'exclusivité

Description – Avenant au contrat de travail – Clause d'exclusivité

79,00 €

Vous souhaitez insérer une clause dans le contrat de travail de votre salarié afin qu'il ne cumule pas plusieurs emplois ?

Cet avenant automatisé vous permet d'empêcher à votre salarié d'exercer d'autres activités professionnelles (salariée ou indépendante) en parallèle de son contrat de travail. Toutes les mentions particulières sont prévues et s'insèrent automatiquement dans l'avenant au fur-et-à-mesure de vos réponses au formulaire intelligent.

Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle empêche donc le salarié de cumuler plusieurs emplois.

Pour être valable, la clause d'exclusivité doit respecter certaines conditions :

  • elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
  • elle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;
  • elle doit être proportionnée au but recherché (exemple : éviter activités concurrentes).

Aussi, pour vous offrir une plus grande sécurité juridique, cet avenant automatisé vous permet d'insérer toutes les clauses supplémentaires que vous souhaitez (mobilité, non-concurrence, véhicule de fonction, confidentialité, invention ou création de logiciel, mise à disposition d'un ordinateur portable ou téléphone, et bien d'autres clauses).

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