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Avenant au contrat de travail – Attribution d'un véhicule de fonction

Description – Avenant au contrat de travail – Attribution d'un véhicule de fonction

79,00 €

Vous souhaitez attribuer à votre salarié un véhicule pour son activité professionnelle ? Vous souhaitez que votre salarié utilise le véhicule à titre exclusivement professionnel ou également à titre personnel ?

Cet avenant automatisé personnalisable intègre toutes les spécificités permettant d'utiliser un véhicule de fonction. Toutes les clauses particulières sont prévues et s'insèrent automatiquement dans l'avenant au fur-et-à-mesure de vos réponses au formulaire intelligent.

A quoi sert la clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ?

Il est fréquent, pour les emplois qui le justifient, que l'employeur mette à la disposition du salarié un véhicule. La mise à disposition est permanente dès lors que le salarié a la possibilité d'utiliser le véhicule en dehors de ses périodes de travail (week-end, jours fériés, vacances, voyages non professionnels...). L'utilisation privée du véhicule constitue par conséquent un avantage en nature. Dans le cas d'une utilisation strictement professionnelle, c'est à dire restitution du véhicule en période de congés et repos hebdomadaire, l'avantage en nature disparaît.

Pour vous offrir une plus grande sécurité juridique, cet avenant automatisé vous permet également d'insérer toutes les clauses supplémentaires que vous souhaitez (mobilité, non-concurrence, véhicule de fonction, confidentialité, inventions, mise à disposition d'un ordinateur portable ou d'un téléphone, et bien d'autres clauses).

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