Mis à jour des derniers textes en vigueur au 1er mars 2020
Tous nos contrats sont rédigés et relus par des avocats spécialisés

Avenant au contrat de travail – Utilisation du véhicule personnel

Description – Avenant au contrat de travail – Utilisation du véhicule personnel

79,00 €

Vous souhaitez permettre à votre salarié d'utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle ? Qu'en est-il des frais (essence, assurance, etc.) liés à l'utilisation de ce véhicule personnel ?

Cet avenant automatisé intègre toutes les mentions vous permettant de prévoir les conditions d'utilisation du véhicule personnel du salarié pour ses activités professionnelles. Toutes les clauses particulières sont prévues et s'insèrent automatiquement dans l'avenant au fur-et-à-mesure de vos réponses au formulaire intelligent.

Pour vous offrir une plus grande sécurité juridique, cet avenant automatisé vous permet également d'insérer toutes les clauses supplémentaires que vous souhaitez (mobilité, non-concurrence, véhicule de fonction, confidentialité, inventions, mise à disposition d'un ordinateur portable ou d'un téléphone, et bien d'autres clauses).

Autres documents qui pourraient vous intéresser

Mises à jour des documents

3
2
5
Les documents de cette plateforme sont rédigés par Logo Cassius Avocats

Abonnez-vous à notre newsletter