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Règlement intérieur

Description – Règlement intérieur

99,00 €

Vous souhaitez mettre en place un règlement intérieur dans votre entreprise ? Ce modèle automatisé intègre toutes les mentions et clauses spécifiques d'un règlement intérieur.

Qu'est-ce que le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est un document établi par l'employeur qui prévoit les règles applicables aux salariés de l'entreprise en matière de :

  • santé, hygiène et sécurité : cela concerne notamment les conditions d'utilisation des équipements de travail, des substances et préparations dangereuses ou les conditions relatives à la circulation, aux transports ;
  • discipline : notamment la nature et l'échelle des sanctions que l'employeur peut prendre. Il peut par exemple prévoir que les différentes sanctions disciplinaires sont le blâme, l'avertissement, la rétrogradation, la mise à pied, la mutation ou encore le licenciement ;
  • droits et défense des salariés dans le cadre d'une procédure disciplinaire ;
  • harcèlements sexuel et moral au travail : il est impératif de rappeler l'interdiction de tels comportements.

Ce règlement intérieur intègre toutes les spécificités vous permettant de personnaliser le règlement selon votre entreprise simplement et en toute sécurité. Toutes les clauses particulières sont prévues et s'insèrent automatiquement dans le règlement intérieur au fur-et-à-mesure de vos réponses au formulaire intelligent.

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