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Document Tarif TTC
AT-MP – Lettre de réserves sur le caractère professionnel de l'accident 39,00 EUR Commencer
Avertissement (sanction disciplinaire) 39,00 EUR Commencer
Charte sur le télétravail 99,00 EUR Commencer
Convocation à un entretien de licenciement 39,00 EUR Commencer
Convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée (CDD) 39,00 EUR Commencer
Convocation à un entretien préalable à la rupture de période d'essai pour faute 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant la rupture anticipée du CDD suite à une inaptitude 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant la rupture du préavis pour faute grave ou lourde 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur notifiant un blâme 39,00 EUR Commencer
Lettre de l'employeur répondant à la demande de congés payés pendant le préavis 39,00 EUR Commencer
Lettre de prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail 39,00 EUR Commencer
Lettre de prolongation de période d'essai 39,00 EUR Commencer
Lettre de transformation de CDD en CDI 39,00 EUR Commencer
Lettre définitive d'engagement en fin de période d'essai 39,00 EUR Commencer
Lettre notifiant la rupture anticipée du CDD pour faute grave ou lourde 39,00 EUR Commencer
Licenciement pour abandon de poste (CDI) 79,00 EUR Commencer
Licenciement pour absences répétées ou prolongées (CDI) 79,00 EUR Commencer
Licenciement pour faute grave (CDI) 79,00 EUR Commencer
Licenciement pour faute lourde (CDI) 79,00 EUR Commencer
Licenciement pour faute simple (CDI) 79,00 EUR Commencer
Licenciement pour inaptitude (CDI) 79,00 EUR Commencer
Licenciement pour insuffisance professionnelle (CDI) 79,00 EUR Commencer
Licenciement pour motif économique sous réserve d'acceptation du CSP (CDI) 79,00 EUR Commencer
Mise à pied disciplinaire 39,00 EUR Commencer
Période d'essai ou renouvellement de la période d'essai 39,00 EUR Commencer
Règlement intérieur 99,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Convocation à la réunion extraordinaire du comité social et économique (salarié protégé) 39,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur pour proposer au salarié des entretiens (salarié non protégé) 39,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de l'employeur refusant de négocier (salarié non protégé) 39,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation de l'employeur (salarié non protégé) 39,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre de rétractation du salarié 39,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre du salarié informant de sa volonté d'être assisté 39,00 EUR Commencer
Rupture conventionnelle – Lettre du salarié sollicitant un entretien 39,00 EUR Commencer
Rupture de la période d'essai pour faute 39,00 EUR Commencer
Rupture de la période d'essai sans faute 39,00 EUR Commencer
Transaction après licenciement 89,00 EUR Commencer
Transaction après rupture conventionnelle 89,00 EUR Commencer

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